À partir du 15 octobre 2025, votre consentement écrit devient obligatoire pour tout partage de vos informations financières. La Banque centrale précise le rôle du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC).
PORT-AU-PRINCE – La Banque de la République d’Haïti (BRH) s’adresse directement aux citoyens pour expliquer une réforme majeure. Via son compte Twitter officiel, l’institution a publié un message en créole résumant l’esprit et les implications concrètes de la Circulaire N° 105-2, qui entrera en vigueur le 15 octobre 2025. Ce texte réglementaire technique trouve ainsi sa traduction grand public : une protection renforcée de la vie privée financière des Haïtiens.
La rédaction de Mode Info 24 a eu accès à l’intégralité du document officiel de 48 pages, dont l’analyse confirme et précise les points essentiels annoncés par la BRH.
« Kisa w dwe konnen sou Sikilè 105-2 ? » (« Que devez-vous savoir sur la Circulaire 105-2 ? »), interroge le tweet. La BRH y apporte une réponse claire en trois points fondamentaux destinés à démystifier le fonctionnement du système de crédit.
1. Le BIC, un registre, pas un prêteur
La BRH commence par lever une ambiguïté courante : le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) n’est pas une institution de prêt. « BIC pa prete lajan », rappelle le message. Son rôle est de centraliser les informations sur les crédits (« rasanble enfòmasyon sou kredi yo ») pour établir des rapports de crédit.
Concrètement, lorsqu’une banque, une coopérative ou une institution de microfinance transmet les historiques de remboursement de ses clients au BIC, celui-ci peut générer un portrait fidèle de la solvabilité d’un individu ou d’une entreprise. Ce rapport devient un outil crucial pour les institutions afin d’évaluer les risques avant d’accorder un nouveau financement.
2. Le consentement écrit : un bouclier pour l’emprunteur
Le point central de la communication, et la principale innovation pour le public, concerne le consentement. Le tweet est on ne peut plus explicite : « depi 15 oktòb 2025, pesonn pa gen dwa konsilte ni pataje enfòmasyon sou kredi w san otorizasyon ekri w » (« à partir du 15 octobre 2025, personne n’a le droit de consulter ou de partager vos informations de crédit sans votre autorisation écrite »).
Cette disposition, directement issue de l’article 7 de la circulaire, change la donne. Elle signifie que :
· Pour tout nouveau crédit demandé après le 15 octobre 2025, l’emprunteur devra signer un formulaire d’autorisation distinct.
· Cette autorisation doit aussi être intégrée dans tout nouveau contrat de prêt.
· Sans ce consentement, l’institution financière ne peut légalement transmettre vos données au BIC et s’expose à de lourdes amendes (200 000 HTG par dossier manquant, selon la circulaire).
3. La philosophie : transparence, équité et confidentialité
En vulgarisant ainsi la circulaire, la BRH poursuit un objectif double. D’une part, elle informe les citoyens de leurs nouveaux droits, les rendant acteurs de la protection de leurs données personnelles. D’autre part, elle rappelle aux institutions financières que l’ère du partage automatique et non encadré des informations est révolue.
Cette transparence vise à instaurer un climat de confiance dans le système financier haïtien. Un historique de crédit fiable et complet permet aux personnes fiables d’accéder plus facilement au crédit, tandis que le consentement obligatoire leur garantit un contrôle total sur l’utilisation de leurs informations.
Conseils pratiques pour les citoyens
À l’approche du 15 octobre 2025, les Haïtiens qui envisagent une demande de prêt doivent être vigilants :
1. Lisez attentivement tous les documents avant de signer un contrat de crédit.
2. Recherchez explicitement la clause de consentement au partage d’informations avec le BIC (ou tout autre bureau de crédit agréé).
3. Sachez que vous avez le droit de refuser cette autorisation, bien que cela puisse empêcher l’aboutissement de votre demande de prêt, les institutions étant dans l’obligation de consulter un rapport de crédit.
4. En cas de doute, interrogez votre institution financière sur l’utilisation de vos données.
Conclusion : Vers un système de crédit plus moderne et protecteur
La communication proactive de la BRH sur les réseaux sociaux marque une étape importante dans la modernisation du paysage financier haïtien. La Circulaire 105-2 n’est pas seulement un texte technique pour les banques ; c’est un outil de protection des consommateurs qui place le consentement individuel au cœur du processus.
En clarifiant le rôle du BIC et en ancrant le principe du consentement écrit dans les habitudes, la Banque centrale œuvre pour un système plus transparent, plus équitable et plus sûr pour tous les acteurs de l’économie.
Source : Message officiel du compte Twitter de la Banque de la République d’Haïti (BRH). Analyse complémentaire basée sur le document officiel de 48 pages.
