Le gouvernement Sánchez annonce des mesures radicales, dont l’interdiction des réseaux pour les moins de 16 ans et la responsabilité pénale des dirigeants de plateformes. Une offensive qui place Madrid en fer de lance de la régulation numérique européenne.
MADRID – Le gouvernement espagnol passe à l’attaque. Dans un coup de force politique et législatif, le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dévoilé un plan en cinq points d’une radicalité inédite pour réguler l’espace numérique. Face à l’incapacité perçue des plateformes à se réguler elles-mêmes, l’exécutif espagnol entend imposer par la loi une responsabilité écrasante aux géants de la tech, avec des mesures qui pourraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine.
« L’époque de l’auto-régulation naïve est révolue. Nous ne pouvons plus être des spectateurs passifs des dérives qui minent notre démocratie et détruisent la santé mentale de nos enfants », a déclaré un porte-parole du gouvernement, résumant l’esprit de l’offensive.
Un arsenal législatif en cinq points : du jamais-vu en Europe
Le plan présenté par Madrid constitue une escalade majeure dans la confrontation entre États et GAFAM. Il va bien au-delà des cadres réglementaires existants, comme le Digital Services Act (DSA) européen, en imposant des obligations et des sanctions d’une sévérité inégalée.
1. Responsabilité pénale des dirigeants : Le projet de loi modifie le code pénal pour engager la responsabilité personnelle des PDG et dirigeants de plateformes pour un large éventail d’infractions commises sur leurs sites (harcèlement, discours de haine, désinformation préjudiciable). Cette mesure, la plus symboliquement lourde, vise à créer une « culture de la responsabilité » au plus haut niveau.
2. Création d’un délit d’algorithmes : Une innovation juridique majeure. L’Espagne souhaite criminaliser la manipulation et l’amplification algorithmique délibérée de contenus illégaux ou nocifs. Les procureurs pourront poursuivre les plateformes non seulement pour le contenu, mais pour le système qui le promeut.
3. Traçage de « l’empreinte de la haine » : Les plateformes devront mettre en place des outils de mesure transparents pour quantifier et rendre publique « l’empreinte de la haine et de la polarisation » générée par leur fonctionnement. Ces données, auditées par une autorité indépendante, seraient publiées régulièrement, nommant et humiliant les mauvais élèves.
4. Interdiction d’accès pour les moins de 16 ans : Mesure choc. L’Espagne veut interdire purement et simplement l’accès aux réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat, etc.) aux mineurs de moins de 16 ans. Les plateformes seront légalement tenues de mettre en place des systèmes de vérification d’âge stricts et efficaces, sous peine de sanctions financières écrasantes et de blocage sur le territoire national.
5. Poursuites judiciaires ciblées : Le gouvernement a annoncé qu’il instruirait le parquet national pour ouvrir immédiatement des enquêtes sur les pratiques de plusieurs plateformes, citant nommément Grok (xAI, l’entreprise d’Elon Musk), TikTok et Instagram, suspectées de violer systématiquement les lois sur la protection des mineurs et la lutte contre la haine.
Contexte et réactions : une bombe à retardement politique
Cette annonce intervient dans un contexte de pression croissante de l’opinion publique espagnole et européenne sur les effets néfastes des réseaux sociaux. Des études pointant l’impact désastreux sur la santé mentale des adolescents et le rôle des algorithmes dans la polarisation politique ont préparé le terrain.
Les réactions sont attendues explosives. L’industrie technologique, par la voix d’associations comme DigitalEurope, a déjà fait savoir qu’elle considérait certaines propositions, comme l’interdiction aux mineurs, « disproportionnées » et « techniquement irréalistes ». Des menaces de retrait du marché espagnol pourraient être brandies.
À l’inverse, les associations de protection de l’enfance et de lutte contre la haine en ligne ont salué le « courage » de Madrid. « C’est un tournant historique. Pour la première fois, un gouvernement européen ose s’attaquer au cœur du problème : le modèle économique basé sur l’engagement à tout prix », a déclaré la coordinatrice de l’ONG « Infancia Libre ».
Analyse : L’Espagne, fer de lance d’une Europe plus dure ?
En agissant unilatéralement de manière aussi radicale, l’Espagne de Pedro Sánchez cherche à se positionner en leader idéologique de la régulation numérique en Europe. Elle teste les limites de ce qui est politiquement et juridiquement possible, poussant le cadre du DSA à son extrême.
Cette stratégie est risquée. Elle pourrait provoquer une guerre juridique et diplomatique avec les États-Unis, où sont basées la plupart des entreprises visées, et créer des tensions avec la Commission européenne, garante de l’application uniforme des règles du marché unique.
« Madrid joue un jeu dangereux mais potentiellement gagnant », analyse un expert en droit numérique du College of Europe. « Si ces lois résistent aux recours et montrent leur efficacité, elles pourraient devenir le modèle vers lequel se tourneront la France, l’Allemagne et d’autres, obligeant Bruxelles à durcir sa copie. L’Espagne veut être le laboratoire de la régulation de demain. »
Conclusion : Le premier acte d’une confrontation mondiale
Le plan espagnol n’est pas une simple loi de plus. C’est une déclaration de guerre politique et philosophique contre le laissez-faire numérique. En ciblant directement la responsabilité personnelle des dirigeants et le modèle algorithmique, il s’attaque aux fondements même de l’économie des plateformes.
Que ces mesures soient intégralement adoptées ou amendées sous la pression, elles marquent un point de non-retour. Le signal est clair : l’ère où les géants de la tech dictaient leurs lois aux États est en train de s’achever. La bataille pour le contrôle de l’espace numérique public, dont l’Espagne vient d’ouvrir un nouveau front, s’annonce comme l’un des grands conflits réglementaires de la décennie. Les prochaines semaines, entre débats parlementaires enflammés et réactions des entreprises, seront déterminantes.
Source : Dépêches AFP et Reuters, communiqué du gouvernement espagnol, analyses du College of Europe et de DigitalEurope.
