PARIS – Le bilan de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la qualité des établissements de santé dresse un paysage contrasté. Mardi, l’autorité indépendante a présenté les résultats du cycle d’évaluation 2021-2025, ayant passé au crible plus de 2 100 hôpitaux, cliniques et structures médico-sociales. Si la grande majorité (90,5%) a obtenu sa certification, la HAS a refusé de certifier 3,7% des établissements et en a certifié 5,7% « sous conditions », exigeant des corrections rapides.
« On n’a jamais eu autant d’établissements non certifiés », relève Patrick Méchain, chef du service certification à la HAS, tout en notant que le taux global reste stable. Ces « mauvais élèves » présentent des profils « très divers », allant de petits hôpitaux ruraux à des cliniques privées ou des établissements publics en zone urbaine, comme la clinique du Parc de Belleville à Paris ou l’hôpital de Châteauroux.
Une évaluation basée sur des critères concrets de sécurité
Pour émettre son verdict, la HAS ne se base pas sur une impression générale. Elle évalue une batterie d’indicateurs concrets liés à la sécurité des soins : l’hygiène des mains du personnel, le respect strict du protocole de sécurité au bloc opératoire, la gestion de l’hémorragie du post-partum ou encore la procédure systématique de recueil du consentement éclairé des patients.
« On a plutôt de bons résultats », estime Véronique Anatole, membre du collège de la HAS, soulignant que plus de 20% des établissements atteignent même le niveau « haute qualité des soins ». Cependant, derrière les statistiques globalement positives se cachent des réalités parfois préoccupantes, comme une hausse de la mortalité infantile dans certains cas ou une couverture vaccinale contre la grippe encore trop faible chez les soignants.
Des constats “implacables voire glaçants” dans les rapports publics
La HAS se défend de vouloir établir un « palmarès » et insiste sur la dimension formative de l’évaluation. « Vous pouvez avoir dans un établissement non certifié des équipes qui fonctionnent très très bien. Cela n’est pas l’analyse du résultat médical au sens strict », nuance Véronique Anatole.
Pourtant, la lecture publique des rapports d’évaluation, consultables par tous les patients sur le site de la HAS, dresse parfois des constats sévères. Le cas le plus frappant est celui de la Fondation Vallée à Gentilly (Val-de-Marne), un établissement de psychiatrie pour enfants et adolescents qui s’est vu refuser sa certification en 2025.
Le rapport note que « les locaux sont vétustes et dégradés voire sales, les équipements abîmés ». Plus grave, les « espaces de repos sécurisé » destinés aux jeunes patients « ne possèdent aucun bouton d’appel et n’ont pas de sanitaires », mettant potentiellement en danger des personnes vulnérables.
Un système de contrôle qui mise sur la transparence et le suivi
Face à ces situations, le dispositif prévoit un suivi renforcé. Lorsqu’un établissement n’est pas certifié, la HAS programme une visite de contrôle rapprochée pour vérifier la mise en œuvre des actions correctives. Si elle n’a pas elle-même de pouvoir de police sanitaire, elle peut alerter l’Agence Régionale de Santé (ARS), habilitée à prendre des mesures coercitives. C’est d’ailleurs le cas pour la Fondation Vallée, où la ministre de la Santé a également saisi la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
L’objectif affiché reste « de tirer tout le monde vers le haut », selon l’expression de Patrick Méchain, en comptant sur la force incitative de l’évaluation et, surtout, sur l’effet de levier de la publication transparente des résultats à destination des usagers et des professionnels.
À RETENIR (Encadré)
· 2 100+ établissements évalués par la HAS entre 2021 et 2025.
· 90,5% ont été certifiés (dont 20% avec la mention “haute qualité des soins”).
· 9,4% sont sous vigilance : 5,7% certifiés “sous conditions” et 3,7% non certifiés.
· Critères clés : Hygiène des mains, sécurité au bloc opératoire, gestion des urgences vitales (hémorragie), consentement du patient.
· Transparence : Tous les rapports sont accessibles au public sur has-sante.fr.
MÉTHODOLOGIE & TRANSPARENCE
Cet article est basé sur le communiqué de presse et les données publiques présentées par la Haute Autorité de Santé le [date de la conférence de presse], ainsi que sur la consultation directe des rapports de certification publiés sur son site institutionnel. Les déclarations des responsables sont issues de la présentation officielle.
